Les informations légales, expliquées

Identification du prestataire d'hébergement

Aux termes des dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575, il est porté à la connaissance du public que le site est hébergé par IONOS SARL, connue sous la marque commerciale IONOS.

L'établissement principal de ce prestataire se situe 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. Ses coordonnées complètes sont accessibles sur son propre site, à l'adresse https://www.ionos.fr. Cette société assure la conservation durable des fichiers et leur mise en ligne.

Le prestataire est joignable au numéro +33 9 70 80 89 11.

Éditeur du site

Cette publication relève d'une démarche personnelle par une personne physique, sans qu'aucune activité commerciale n'y soit attachée.

Un tel éditeur est en droit de ne pas se dévoiler selon l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, dès lors que son identité a été remise à l'hébergeur. C'est le cas ici : les coordonnées de l'hébergeur figurent dans les présentes mentions, toute demande empruntant le formulaire de contact du site.

Valeur probatoire des données conservées

Les enregistrements électroniques détenus par l'éditeur bénéficient de conditions de conservation sécurisées. Ils constituent la preuve des échanges intervenus entre le visiteur et l'éditeur.

Au sens de l'article 1366 du Code civil, un écrit électronique vaut preuve à l'égal d'un écrit papier, sous réserve que son auteur puisse être dûment identifié.

Droits d'auteur attachés aux éléments publiés

Les contenus rassemblés au sein du présent site, à savoir les textes, les illustrations et les marques, restent la propriété pleine et entière de l'éditeur. Ils bénéficient de la protection instituée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, réalisée en l'absence d'accord écrit préalable de l'éditeur constitue une contrefaçon. Ce délit est réprimé par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes dispositions demeurent soumises à la loi française, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur. Leur exécution obéit aux mêmes règles.

À défaut de résolution amiable du différend, compétence est expressément attribuée aux juridictions françaises. Les dispositions protectrices du consommateur restent réservées.

Recours à la médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, il est ouvert au consommateur la faculté de recourir à titre gratuit aux services d'un médiateur de la consommation, en vue du règlement amiable du différend.

La saisine n'est recevable qu'après réclamation écrite adressée à l'éditeur. Les juridictions compétentes demeurent saisissables à tout moment.

Renvois vers des ressources extérieures

Le présent site est susceptible de comporter des renvois en direction de ressources extérieures. Ces sites échappent à tout contrôle de l'éditeur, et leur contenu n'engage que leurs auteurs. Leur accès relève de la seule initiative de l'utilisateur.

L'ajout d'un renvoi vers ce site n'est subordonné à aucune autorisation préalable, dès lors qu'il n'est pas porté atteinte aux droits de l'éditeur.

Régime de responsabilité applicable aux contenus

Les textes accessibles au sein de ces pages revêtent un caractère purement indicatif. L'éditeur procède aux vérifications utiles et à leur actualisation périodique, sans que leur exactitude puisse être garantie en toute circonstance.

Les demandes formulées au moyen du formulaire mis à disposition sont dépourvues de frais comme d'engagement. Les prix, les échéances et le périmètre des interventions relèvent de la seule appréciation des professionnels contactés, sans que l'éditeur puisse en répondre.